Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du service Échéance, joignable à l’adresse [email protected].
2. Données traitées
Échéance traite les informations de compte, les données d’organisation, les échéances, les affectations, les journaux techniques et les préférences nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser les accès, envoyer les rappels demandés, assurer la traçabilité et respecter nos obligations légales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le consentement lorsqu’il est requis et les obligations légales.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres autorisés de votre organisation et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’e-mails et la supervision. Les accès sont limités par rôle.
5. Durées de conservation
Les données du compte sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la défense de droits. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Sécurité
Le service applique une isolation par organisation, des politiques d’accès en base de données, une authentification sécurisée, une protection CSRF et des contrôles d’autorisation côté serveur.